J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0501154A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


A l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, le tableau du A (Direction du renseignement militaire) est modifié ainsi qu'il suit : à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Périllat-Piratoine, chef du bureau finances et marchés » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chef du bureau finances et marchés » (à compter du 29 août 2005).

Article 2


Au titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), au B (Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne Suppléants :

- face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. l'ingénieur général François Thiriet » est remplacé par l'alinéa : « M. l'ingénieur général Gilles Fernandez » (à compter du 1er septembre 2005) ;

- face à la délégation consentie au chef du service d'architecture des systèmes de forces, l'alinéa : « M. l'ingénieur général François Coté » est remplacé par l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Devaux » (à compter du 1er octobre 2005).

Article 3


Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 1er septembre 2005) :

« Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration.



La délégation prévue ci-dessus s'applique notamment, pour les directions, services et organismes relevant de l'autorité du secrétaire général pour l'administration, à la signature des actes prévus à l'article 2 du décret no 2001-745 du 24 août 2001 modifié relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. »

2° L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au premier alinéa, les mots : « directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration. » sont remplacés par les mots : « directions et service relevant du secrétaire général pour l'administration. » (à compter du 1er septembre 2005).

b) Au A (Direction des affaires financières), le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - M. René Lory, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus. »

Article 4


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau du A (Etat-major de l'armée de terre) est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Christian Guerlavais, sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Dominique Royal, sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication. » (à compter du 1er septembre 2005).

2° Le tableau du B (Etat-major de la marine) est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major opérations-logistique, l'alinéa : « M. le contre-amiral Bruno Guyot d'Asnières de Salins. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de vaisseau Philippe Périssé. »

Article 5


Au titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au chef du département administration, l'alinéa : « Mme Blandine Le Bris, attachée principale d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Yves Portes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Christian Macé, attaché d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Yves Portes. ».

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2005.


Michèle Alliot-Marie